Mentions obligatoires sur flyer en 2025 : que faut-il vraiment indiquer ?

Lorsqu’on crée un flyer pour promouvoir son activité, son événement ou ses services, il est essentiel de penser non seulement au design et au message, mais aussi aux mentions légales obligatoires. Une mention obligatoire sur flyer permet de respecter la loi, d’assurer la transparence auprès du public et d’éviter toute sanction.

Dans cet article, découvrons ensemble quelles sont les informations à ne pas oublier avant d’imprimer vos supports de communication.

Pourquoi les mentions obligatoires sur un flyer sont-elles importantes ?

Un flyer est un document publicitaire soumis aux règles de communication commerciale.
Ajouter les mentions légales obligatoires permet :

• • d’informer clairement le destinataire,

  • de garantir votre crédibilité,

  • de respecter les exigences légales françaises,

  • d’éviter une amende ou un retrait de vos supports.

Les mentions obligatoires à mettre sur un flyer

1. L’identité de l’éditeur

Votre flyer doit permettre d’identifier clairement qui en est l’éditeur. Pour une entreprise, les informations suivantes sont à mentionner :

• La dénomination sociale (nom officiel de votre entreprise).
• L’adresse du siège social.
• Le numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) suivi du nom de la ville d’immatriculation.
• La forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.) et le numéro SIREN.
• Le montant du capital social pour les sociétés commerciales.

Pour les associations, il faut indiquer la dénomination complète et l’adresse du siège.

2. Les coordonnées de contact

• Numéro de téléphone.
• Adresse email.
• Site web (si existant).

3. La mention « Ne pas jeter sur la voie publique »

Cette phrase est indispensable sur tout flyer ou prospectus distribué dans la rue. Elle relève du Code de l’Environnement. En cas d’oubli, vous risquez une amende de 750 € par document diffusé.

4. Le logo Triman et la signalétique Info-Tri

Depuis la loi AGEC, les flyers imprimés sur papier sont considérés comme des “papiers graphiques” soumis aux consignes de tri.

• Si la surface de votre flyer est supérieure à 10 cm², vous devez apposer le logo Triman ainsi que la signalétique Info-Tri (consignes de tri).
• Entre 10 et 20 cm², il est possible de mettre uniquement le logo Triman et de renvoyer aux consignes via un site web.
• En dessous de 10 cm², la signalétique peut être fournie uniquement de façon dématérialisée.

Concrètement : la majorité des flyers standards dépassent 10 cm², donc vous devez ajouter le logo Triman + les consignes de tri.

5. La mention de l’imprimeur

C’est une obligation légale : chaque flyer doit mentionner l’identité de l’imprimeur.

• Indiquez le nom et l’adresse de l’imprimeur,
• ou la mention « Imprimé par nos soins » si vous réalisez l’impression vous-même.

6. L’emploi de la langue française

Un flyer diffusé sur le sol français doit être rédigé en langue française (loi Toubon).

• Des mots étrangers peuvent être utilisés, mais leur traduction doit obligatoirement apparaître.
• En cas de non-respect, une amende de 750 € peut être appliquée.

7. Mentions obligatoires selon le contenu du flyer

Flyers liés à l’alimentation

Si vous faites de la publicité pour des produits alimentaires, certaines mentions sont imposées :

• Mentions nutritionnelles ou sanitaires obligatoires lorsqu’elles figurent sur l’emballage (par ex. allergènes, conditions de conservation).
• Mentions de la réglementation INCO (si le flyer fait office de support commercial avec caractéristiques du produit).
• Depuis 2007, obligation d’apposer un message sanitaire nutritionnel type :
  • « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour »
  • « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas »
  • « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »
  • « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé »

Flyers liés à l’alcool

La publicité pour des boissons alcoolisées est très encadrée par la loi Évin. Sur un flyer, il faut impérativement :

• Mentionner le message sanitaire :
  « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »
• Ajouter le pictogramme “interdit aux mineurs” (verre barré) si le flyer cible la vente d’alcool.
• Éviter tout message incitant directement à une consommation excessive ou valorisant l’ivresse.

Crédits photo : Obiprint

8. Utilisation des images et respect du droit d’auteur

L’utilisation d’images, d’illustrations ou de polices de caractères sur un flyer doit respecter la législation en matière de propriété intellectuelle.

• Photos : utilisez vos propres images ou des photos libres de droits issues de banques d’images. Si vous utilisez une photo protégée, mentionnez le crédit photo et vérifiez que vous disposez de la licence d’exploitation.
• Illustrations / graphismes : ne pas reproduire d’illustrations sans autorisation. En cas de recours à un graphiste ou illustrateur, son nom doit apparaître si le contrat l’impose.
• Polices : certaines typographies sont libres, d’autres nécessitent une licence. Vérifiez que vous avez le droit de les utiliser dans un support imprimé commercial.

En cas de non-respect, vous vous exposez à des sanctions pour contrefaçon, pouvant aller jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

Mentions facultatives mais fortement recommandées

En plus des mentions obligatoires sur flyer, il est judicieux d’ajouter :

• vos réseaux sociaux,
• un QR code vers votre site ou votre billetterie,
• vos horaires d’ouverture,
• une accroche claire pour inciter à l’action (CTA).

Bonnes pratiques pour un flyer conforme et efficace

• Vérifiez toujours la lisibilité des mentions légales (police et contraste suffisants).
• Intégrez-les discrètement mais de manière visible (en bas du flyer).
• N’oubliez pas le logo Triman / Info-Tri, la mention de l’imprimeur, la langue française et les mentions spécifiques (alimentaire ou alcool).
• Vérifiez la légalité de toutes les images et polices utilisées.
• Respectez le RGPD si vous collectez des données (par exemple via un coupon-réponse).

En résumé

Inclure chaque mention obligatoire sur flyer est une étape essentielle pour respecter la loi et valoriser son image professionnelle. Avant de lancer l’impression, vérifiez :

• identité complète de l’éditeur (RCS, SIREN, capital, etc.),
• coordonnées de contact,
• mention « Ne pas jeter sur la voie publique » (amende de 750 € en cas d’oubli),
• logo Triman / Info-Tri,
• mention de l’imprimeur,
• emploi de la langue française,
• mentions spécifiques si vous communiquez sur l’alimentation ou l’alcool,
• respect des droits d’auteur (images, photos, polices),
• crédits et logos de partenaires.

Un flyer bien conçu et conforme est non seulement plus crédible, mais aussi plus efficace pour atteindre vos objectifs de communication.